Conseil du 17 décembre 2019 - Vote des taux d'imposition pour 2020

M. le Maire,

Vous nous proposez de voter les Taux de fiscalité 2020.

Je rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, le gouvernement ne nous laisse de toute façon pas le choix cette année, concernant la Taxe d’Habitation : il nous impose le même taux en 2020 qu’en 2019 !

Nous l’avons déjà dit, c’est une nouvelle ingérence inacceptable de l’Etat dans l’administration des Collectivités locales. Leur libre administration est un principe pourtant inscrit dans la Constitution.

Je pense qu’il faudrait, au moins pour la forme, protester sur le fait que nous ne pouvons même plus déterminer, nous-mêmes, nos taux d’imposition ! Comme preuve de recentralisation autoritaire, on ne fait pas mieux.

C’est dommage : je suis sûr que vous aviez décidé, pour 2020, de baisser le taux de la taxe d’habitation afin de satisfaire aux promesses que vous aviez effectuées en 2014… mais vous n’en avez finalement pas le droit. Ça tombe mal !

Plus sérieusement, et à l’heure du bilan, si vous aviez satisfait à vos engagements de baisser les taux de fiscalité de « 3 points sur 3 ans », nous devrions avoir à cette heure les taux de fiscalité suivants :

TH : 17,72 %

TF : 25,18 %

A l’heure où les uns et les autres vont prendre de nouveaux engagements électoraux, je pense qu’il est utile, aussi, d’être sincères et raisonnables dans ce que nous allons dire aux Neversoises et aux Neversois.