Conseil du 26 novembre 2019 - Rapport sur la situation municipale en matière d’égalité femmes-hommes :

M. le Maire,

Par rapport aux années précédentes, nous avons, cette année, un document beaucoup plus conforme aux obligations légales édictées dans le décret du 24 juin 2015. C’est un reproche que nous vous formulions les années passées, où vous vous contentiez de données statistiques assez froides et assez mathématiques, sans évoquer de pistes d’amélioration particulières.

On a une nette amélioration cette année, puisque je rappelle que ce rapport est censé présenter la situation en matière d’égalité des femmes et des hommes intéressant le fonctionnement de la Collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Et on s’en rapproche beaucoup plus, même si cela reste très centré sur la collectivité… et que tout le volet des politiques d’égalité femmes-hommes que nous menons en direction de la population est encore absent du document.

En lisant avec intérêt ce rapport, quelques éléments nous sautent aux yeux, concernant la situation de la Ville de Nevers :

1. D’abord le très fort déséquilibre femmes/hommes concernant les emplois d’encadrement : en page 3, on lit que dans la Fonction Publique Territoriale, 62% des cadres A sont des femmes… et à Nevers, c’est 42%. On a donc beaucoup moins de femmes en catégorie A que la moyenne nationale… et c’est pire encore si on regarde les emplois de Direction et de chefs de Service : 2 femmes pour 14 hommes aux postes de Direction, 8 femmes pour 16 hommes aux postes de chefs de service. Il y a donc, très clairement, des efforts à mener de ce côté-là, pour féminiser les postes de Direction et de Chefs de Service à la Mairie

2. Ensuite, concernant la rémunération : en page 5, on apprend que dans la Fonction Publique Territoriale, le salaire moyen des femmes est de 10% inférieur à celui des hommes (1 826 € pour 2 008 €). A Nevers, la tendance est encore pire : on en est à 15% de différence entre le salaire moyen d’un agent de la Ville féminin par rapport à un agent de la Ville masculin (1 642 € pour 1 900 €). C’est évidemment en rapport avec ce que j’ai dit précédemment, sur les postes à responsabilité davantage confiés aux hommes qu’aux femmes.

Parmi les Objectifs à l’horizon 2020, que vous développez en page 9 du Rapport, je propose de ne pas en rester à « poursuivre les actions déjà initiées », comme c’est indiqué dans le sous-titre. Il faut aller beaucoup plus loin, et un certain nombre des orientations que vous développez devraient permettre de progresser, c’est chiffré, c’est bien, c’est un état des lieux qui pose clairement les problèmes à résoudre.

Vous proposez de rendre obligatoires en 2020 les formations sur les violences faites aux femmes, c’est une excellente mesure et nous y souscrivons.

Vous proposez de prendre les mesures adaptées en cas de discrimination avérée, nous espérons que c’est déjà le cas, actuellement…

Vous proposez de mettre en place une clause de mixité/parité dans les instances consultatives, dans les comités de pilotage, dans les délégations… nous pensons que c’est une très bonne chose à condition que cela soit contraignant.

Voilà, M. le Maire, vous nous aviez habitués à un très mauvais rapport et cette année nous sommes agréablement surpris. Toutefois, il y a encore de sérieuses marges de progrès, je prends cette année encore l’exemple de la Ville de Clermont-Ferrand et de son adjointe communiste chargée de l’égalité femmes-hommes, qui va bien plus loin, puisqu’elle présente chaque année un rapport en matière d’égalité des droits dans 3 domaines :

• L’égalité entre les femmes et les hommes

• La promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations

• L’inclusion des personnes en situation de handicap

Et qui consacre presque la moitié de son rapport aux politiques publiques que mène la Municipalité en direction de la population, pour développer une culture de l’égalité et faire de l’égalité des droits une action transversale de l’action municipale.

C’est un rapport très fourni, de plus de 80 pages, et je pense que c’est vers cela que nous devons tendre dans les années à venir.